Le rôle de l’innovation
L' innovation permet aux entreprises de se construire un avantage concurrentiel. De nombreuses entreprises considèrent qu'il est important de conserver la mémoire de l'organisation et d'éviter autant que possible la
THEME 2
Les caractéristiques de l’environnement
Elles sont communes à toutes les entreprises. Elles sont permanentes et relativement stables. Elles correspondent au macro-environnement économique (chiffres de la production, consommation), politique (évènements liés aux élections), démographique (vieillissement de la population), culturel (évènements, mode), social (conflits, grèves), technologique (nouvelles découvertes), juridique (réformes législatives) et écologique (problèmes de pollution). L'entreprise tente de maîtriser l'environnement en mettant en œuvre des stratégies élaborées par sa direction générale et l'encadrement. Les facteurs de contingence sont des éléments qui influencent les choix et
Le droit de la propriété intellectuelle : brevets et marques
Dans le cadre de l'entreprise, la propriété industrielle constitue un atout majeur de compétitivité. La protection de la propriété industrielle concerne les brevets, les marques, les dessins et les modèles. Un brevet d'invention est un titre de propriété industrielle qui confère à son titulaire un monopole d'exploitation sur l'invention brevetée par le biais du dépôt de brevets à l'Institut National de la Propriété Industrielle
Le droit de la concurrence
Le droit de la concurrence est une branche spécialisée du droit des affaires. Il regroupe l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires visant à garantir le respect du principe de liberté du commerce et de l'industrie au sein d'une économie de marché. La réglementation de la concurrence peut être présentée sous plusieurs orientations. L'action en concurrence déloyale permet de condamner les pratiques abusives (dénigrement, imitation, désorganisation et parasitisme) utilisées par un
Le rôle des autorités administratives indépendantes
Selon le Conseil d'État, les autorités administratives indépendantes (AAI) sont des organismes administratifs qui agissent au nom de l'État et disposent d'un pouvoir, sans pour autant relever de l'autorité du Gouvernement car elles ne sont pas soumises à l'autorité hiérarchique d'un ministre. Ces autorités relèvent du droit administratif. En France, la plupart des autorités administratives indépendantes font généralement partie intégrante de l'État et ne sont pas des établissements publics dotés de la personnalité morale. En conséquence, elles n'ont pas
Le rôle du droit dans la régulation
L'option libérale économique actuelle qui implique la libéralisation des marchés a fait apparaître un droit de la régulation économique. La théorie de la régulation économique par le droit estime que les marchés doivent être le résultat d'un équilibre négocié entre plusieurs institutions : le régime monétaire, le marché, la concurrence, le rapport salarial et l'économie internationale. Cette régulation est négociée par des acteurs sociaux, individus, entreprises et États. Ce droit est chargé d'organiser la compétition des entreprises les unes
Les limites de l’intervention d’état dans un contexte d’internationalisation de l’économie
Le principe d'une gouvernance mondiale a émergé, parallèlement aux grandes négociations internationales, en particulier en matière de commerce et d'environnement (OMC). Cette gouvernance apparaît nécessaire face aux difficultés des Etats
Les politiques conjoncturelles et structurelles
Nous avons vu que les objectifs conjoncturels concernent la recherche de l'équilibre en matière de croissance, d'emploi, de prix et d'échanges extérieurs, et que les principaux instruments de politique conjoncturelle
L’existence de déséquilibres : inflation, chômage
L'inflation et le chômage sont deux problématiques récurrentes que l'État tente de résoudre par des mesures conjoncturelles et structurelles. a) L'inflation Elle désigne une hausse durable des prix de l'ensemble des biens et des services. Il n'y a donc pas inflation lorsque tous les prix augmentent ponctuellement et restent stables par la suite ou si certains prix augmentent tandis que d'autres stagnent ou diminuent. L'INSEE calcule chaque année les indices des prix à la consommation ce qui permet de déterminer le taux d'inflation qui correspond à la variation