L’inexécution des contrats
Lorsqu'une partie n'exécute pas ses obligations contractuelles, le créancier dispose de différents moyens d'action. II peut utiliser l'exécution forcée à condition que la créance soit certaine et exigible, d'avoir mis en
Lorsqu'une partie n'exécute pas ses obligations contractuelles, le créancier dispose de différents moyens d'action. II peut utiliser l'exécution forcée à condition que la créance soit certaine et exigible, d'avoir mis en
Le risque est un évènement futur dont la probabilité de réalisation est aléatoire, ce qui entraîne des conséquences dommageables pour un individu, une entreprise ou leurs biens. L'individu ou l'entreprise
Les entreprises et structures de l'économie sociale et solidaire (ESS) constituent un nouveau mode d'entrepreneuriat. Elles se distinguent par leur but d'utilité sociale (soutien à des publics vulnérables, cohésion territoriale ou développement durable) et l'exercice d'une activité souvent non lucrative. Il n'y a pas de structure juridique particulière dans l'économie solidaire, qui se définit par ses actions et sa finalité. Ce peut être une SARL d'insertion, une association
a) L'entreprise individuelle Son existence en droit repose sur la personnalité juridique du propriétaire : l'entrepreneur individuel. Le patrimoine de l'entrepreneur et celui de l'entreprise se confondent. En général, ce sont de petites entreprises familiales. Les formalités de création s'effectuent dans les centres de formalités des entreprises (CFE). L'entrepreneur prend toutes les décisions concernant son entreprise sans rendre compte à quiconque. Il peut investir, embaucher, licencier. Il doit tenir une comptabilité et respecter les règles juridiques du droit des affaires
a) La problématique du choix L'entreprise est constituée par un regroupement de moyens matériels et humains qui correspond à une unité économique et sociale destinée à produire des biens et des services pour satisfaire les besoins des consommateurs dans le but de faire du profit. Juridiquement, elle n'existe pas car elle ne bénéficie pas de la personnalité juridique. Elle est personnifiée par un entrepreneur individuel, personne physique, ou par une société, personne morale. L'encadrement juridique de l'entreprise varie en fonction de
Lorsqu'une entreprise fait appel à des partenaires pour renforcer sa compétitivité et par conséquent sa position sur le marché, elle utilise la stratégie d'impartition. On parle également d'externalisation. Celle-ci correspond au développement des relations interentreprises. Elle consiste à trouver des accords de sous-traitance, de concession, de franchise, de cession de licence, de création de GIE ou des partenariats divers.
Michael Porter a formalisé la notion de chaine de valeur. Grâce à cet outil, il propose une approche plus globale du diagnostic en décomposant et en analysant différents éléments qui participent à la création de la valeur ajoutée par l'entreprise. L'entreprise est considérée comme un lieu de combinaison de ressources matérielles, humaines, financières et d'information, pour produire des
a) Les coûts de production L'entreprise cherche à produire au moindre coût. L'ensemble des dépenses s'appelle le "coût total". Celui-ci se décompose en coûts fixes et en coûts variables. Les coûts fixes sont indépendants des quantités produites. Ils correspondent par exemple à des locations de locaux, aux salaires versés, aux amortissements de machines. Les coûts variables changent avec les quantités produites. Ce sont par exemple les matières premières, l'électricité utilisée, les produits semi-finis intégrés. Une bonne partie des coûts est donc dépendante du niveau d'activité, ce qui pousse les entreprises à organiser leur production afin de réaliser des économies d'échelle. Il s'agit d'obtenir une diminution du coût
a) Le capital Il peut être appréhendé de plusieurs manières mais, de façon générale, il correspond à l'ensemble des moyens matériels et financiers utilisés par l'entreprise dans son processus de production. On distingue une approche productive du capital avec le capital circulant incorporé dans le processus de production (matières premières, énergie, produits semi-finis), et le capital fixe constitué par des moyens de