Les ressources tangibles et intangibles

Les ressources et compétences de l'entreprise ont été mises en évidence par Edith Penrose qui distingue des ressources tangibles des ressources intangibles. a) Les ressources tangibles Elles correspondent aux éléments matériels et humains de l'entreprise, qui comprennent : Les ressources humaines : gestion des ressources humaines, climat social, etc. ; les ressources physiques dont l'étude est associée à celle du processus de production. La flexibilité des équipements permet d'adapter la production à la demande et les machines aux technologies. La compétitivité de l'entreprise réside dans sa capacité de maintenir ou d'augmenter ses parts

Les principes de la responsabilité contractuelle et extra contractuelle

La responsabilité civile et pénale

a) Les types de responsabilité Il existe deux types de responsabilité civile prévues par les articles 1382 à 1386 du Code civil. La responsabilité contractuelle, qui se détermine à partir d'une mauvaise exécution du contrat et la responsabilité délictuelle qui concerne toutes les autres raisons sans lien avec le contrat. Depuis la loi du Ier septembre 1993, toutes les personnes morales de droit privé et de droit

L’inexécution des contrats

Lorsqu'une partie n'exécute pas ses obligations contractuelles, le créancier dispose de différents moyens d'action. II peut utiliser l'exécution forcée à condition que la créance soit certaine et exigible, d'avoir mis en

Les types de risques

Le risque est un évènement futur dont la probabilité de réalisation est aléatoire, ce qui entraîne des conséquences dommageables pour un individu, une entreprise ou leurs biens. L'individu ou l'entreprise

Les formes juridiques de l’économie sociale et solidaire

Les entreprises et structures de l'économie sociale et solidaire (ESS) constituent un nouveau mode d'entrepreneuriat. Elles se distinguent par leur but d'utilité sociale (soutien à des publics vulnérables, cohésion territoriale ou développement durable) et l'exercice d'une activité souvent non lucrative. Il n'y a pas de structure juridique particulière dans l'économie solidaire, qui se définit par ses actions et sa finalité. Ce peut être une SARL d'insertion, une association

L’entreprise individuelle et les structures sociétaires (SA, SARL, SAS…)

a) L'entreprise individuelle Son existence en droit repose sur la personnalité juridique du propriétaire : l'entrepreneur individuel. Le patrimoine de l'entrepreneur et celui de l'entreprise se confondent. En général, ce sont de petites entreprises familiales. Les formalités de création s'effectuent dans les centres de formalités des entreprises (CFE). L'entrepreneur prend toutes les décisions concernant son entreprise sans rendre compte à quiconque. Il peut investir, embaucher, licencier. Il doit tenir une comptabilité et respecter les règles juridiques du droit des affaires

Les facteurs de choix d’une structure juridique

a) La problématique du choix L'entreprise est constituée par un regroupement de moyens matériels et humains qui correspond à une unité économique et sociale destinée à produire des biens et des services pour satisfaire les besoins des consommateurs dans le but de faire du profit. Juridiquement, elle n'existe pas car elle ne bénéficie pas de la personnalité juridique. Elle est personnifiée par un entrepreneur individuel, personne physique, ou par une société, personne morale. L'encadrement juridique de l'entreprise varie en fonction de

Les principes et finalités de l’impartition

Lorsqu'une entreprise fait appel à des partenaires pour renforcer sa compétitivité et par conséquent sa position sur le marché, elle utilise la stratégie d'impartition. On parle également d'externalisation. Celle-ci correspond au développement des relations interentreprises. Elle consiste à trouver des accords de sous-traitance, de concession, de franchise, de cession de licence, de création de GIE ou des partenariats divers.

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