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Le droit de la concurrence

Le droit de la concurrence est une branche spécialisée du droit des affaires. Il regroupe l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires visant à garantir le respect du principe de liberté du commerce et de l'industrie au sein d'une économie de marché. La réglementation de la concurrence peut être présentée sous plusieurs orientations.  L'action en concurrence déloyale permet de condamner les pratiques abusives (dénigrement, imitation, désorganisation et parasitisme) utilisées par un

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cours de droit

Le rôle des autorités administratives indépendantes

Selon le Conseil d'État, les autorités administratives indépendantes (AAI) sont des organismes administratifs qui agissent au nom de l'État et disposent d'un pouvoir, sans pour autant relever de l'autorité du Gouvernement car elles ne sont pas soumises à l'autorité hiérarchique d'un ministre. Ces autorités relèvent du droit administratif. En France, la plupart des autorités administratives indépendantes font généralement partie  intégrante de l'État et ne sont pas des établissements publics dotés de la personnalité morale.  En conséquence, elles n'ont pas

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Le rôle du droit dans la régulation

L'option libérale économique actuelle qui implique la libéralisation des  marchés a fait apparaître un droit de la régulation économique. La théorie de la régulation économique par le droit estime que les marchés doivent être le résultat d'un équilibre négocié entre plusieurs institutions : le régime monétaire, le marché, la concurrence, le rapport salarial et l'économie internationale.  Cette régulation est négociée par des acteurs sociaux, individus, entreprises et États. Ce droit est chargé d'organiser la compétition des entreprises les unes

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L’existence de déséquilibres : inflation, chômage

L'inflation et le chômage sont deux problématiques récurrentes que l'État tente de résoudre par des mesures conjoncturelles et structurelles.  a) L'inflation  Elle désigne une hausse durable des prix de l'ensemble des biens et des services. Il n'y a donc pas inflation lorsque tous les prix augmentent ponctuellement et restent stables par la suite ou si certains prix augmentent tandis que d'autres stagnent ou diminuent. L'INSEE calcule chaque année les indices des prix à la consommation ce qui permet de déterminer le taux d'inflation qui correspond à la variation

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indicateurs de performance

Les indicateurs de performance

La performance consiste dans la capacité à mener une action conforme aux objectifs fixés en minimisant le coût des ressources et le processus de mise en œuvre.  Elle dépend de l'efficience (rapport entre les résultats obtenus et les ressources engagées) et de l'efficacité qui dépend des résultats obtenus face aux objectifs fixés.  On distingue plusieurs types de performance :  La performance économique et financière (rentabilité des capitaux, marche, rotation des capitaux engagés). On utilise souvent la notion

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parties prenantes

Les parties prenantes

Le fonctionnement de toute entreprise est l’objet de conflit de pouvoir entre les parties prenantes internes et externes qui agissent en fonction de leurs propres objectifs. Le dirigeant doit en

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