La socialisation du risque : les fonds de garantie
Le besoin de sécurité de la population est de plus en plus fort et clairement exprimé par l'intermédiaire des médias et des associations de victimes (fonds de garantie). Dans le même temps,
L’assurance, mutualisation du risque
L'assurance joue un rôle fondamental dans notre société. Elle est facteur de croissance économique car elle encourage l'innovation (l'innovation est risquée et nécessite d'importants investissements, avec l'assurance, il est plus
La responsabilité du fait des produits défectueux
Il aura fallu 13 ans et une condamnation de la France par la Cour de justice des communautés européennes (CJCE) pour que soit transposée la directive communautaire 85/374/CEE du 25.07.1985
La responsabilité civile contractuelle de l’entreprise
Rappel sur la force obligatoire du contrat En vertu de l'article 1103 du code civile ( ancien article 1134 du Code civil): " Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux
Principe de prévention et de précaution
L'apparition de nouveaux risques économiques et sociaux, et la volonté accrue d'en éliminer les conséquences négatives confèrent une importance toute particulière à l'anticipation du risque afin d'éviter sa réalisation (principe
L’identification du risque
Le risque est un événement incertain dont la survenance peut causer un dommage aux personnes et/ou aux biens. (Notez bien le caractère aléatoire du risque). Le droit s'est d'abord préoccupé des risques personnels en
La prévention des difficultés des entreprises
L'évolution de la législation a encouragé et facilité les créations d'entreprises, celles-ci ont donc augmenté surtout sous la forme d'autoentrepreneur. Mais l'espérance de vie des entreprises peut être limitée dans
L’adaptation de la relation de travail par le droit négocié
Dans un contexte de concurrence accrue, la relation de travail se définit de plus en plus par la négociation collective, qui vise à aboutir à des accords sur les conditions
La protection des salariés en cas de rupture du contrat de travail
L'adaptation de l'emploi aux évolutions professionnelles peut se traduire par une rupture du contrat de travail. En effet, l'employeur peut, dans le cadre de son pouvoir de direction, prendre la