Le développement durable

Le dernier sondage Eurobaromètre (2016), montre que l’intérêt des Européens pour l’environnement et le développement durable n’a pas faibli. La majorité des 28 000 personnes interrogées estiment la protection de l’environnement importante, pour 67 % d’entre eux l’Union Européenne devrait agir davantage dans ce domaine. 

Les français sont conscients des menaces qui pèsent sur la planète (réchauffement climatique, atteinte à la biodiversité, ou épuisement des ressources communes de bois, de pétrole, pluies acides ….). Ces menaces sont renforcées par la montée en puissance des pays émergents (Chine, Inde… ) qui exercent une forte pression sur la demande de matières premières et de produits énergétiques, et qui veulent consommer à l’identique des pays occidentaux. 

Le développement durable (concept né en 1987), vise à concilier par la préservation de certaines ressources un objectif  de croissance actuelle compatible avec les  générations futures. L’objectif du développement durable est désormais inscrit dans les textes internationaux. L’atteindre suppose des changements institutionnels et comportementaux profonds. 

Pourtant, alors que le protocole de Kyoto est arrivé à son terme (2012), les objectifs quantitatifs fixés par les pays qui l’ont ratifié ne sont globalement pas atteints, et de loin. La crise incite les Etats à ne pas mettre la pression sur les entreprises dans un contexte d’activité déprimée. 

Qu’est ce que le développement durable?

L’historique de la notion de développement durable 

Le rapport Meadows 

Le rapport « Halte à la croissance » du Club de Rome(un groupe de personnalités de différents pays), publié en 1972, plaide pour la première fois pour une remise en cause du mode de consommation et de production des pays du Nord  en raison des dommage écologiques qu’ils génèrent. Il dénonce les risques d’épuisement des ressources naturelles induits par la poursuite de la croissance économique. Le développement économique serait incompatible avec la protection de la planète à long terme. 

La conférence des Nations unies sur l’Environnement humain, à Stockholm en 1972, crée le Programme des Nations unies pour l’Environnement (PNUE) et le Programme des Nations unies pour le Développement (PNUD). 

La première conférence internationale sur l’homme et le climat, réunit en 1979 à Genève, débouche sur l’élaboration de la convention pour la protection de la couche d’ozone en 1985. Puis sur le protocole de Montréal, en 1987, qui aboutit notamment à l’interdiction définitive de la production de chlorofluorocarbones (CFC) utilisés dans les bombes aérosols. 

Le rapport Bruntland 

La Commission des Nations Unies pour l’environnement et le développement, présidée alors par Madame Brundtland, publie en 1987 un rapport « notre avenir à tous » qui définit pour la première fois le concept de développement durable (ou « soutenable » en anglais, ce qui parait plus approprié que la notion de durable). La définition institutionnelle du développement durable la plus souvent reprise est la suivante:

Le développement durable est un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs.

Le premier sommet de la terre (Rio, 1992)

En 1992, le premier sommet de la terre à Rio s’achève par l’adoption de quatre textes essentiels qui rythment encore aujourd’hui les sommets internationaux et fixent l’orientation des politiques en faveur du développement durable.

Le protocole de Kyoto (1997)

Le protocole de Kyoto, adopté en 1997 et en vigeur depuis 2005, est un traité international sur le climat. Il fixe des objectifs de réduction de gaz à effets de serre à une quarataine de pays industrialisés. Ces engagements ne concernent pas les pays en développement, y compris les grands pays émergents comme la Chine, L’Inde ou le Brésil.

La conférence de Cancun (2010) sur le changement climatique 

Les Etats ont officiellement confirmé l’objectif de contenir le réchauffement climatique dans la limite de 2°C par rapport aux niveaux préindustriels. Ils ont accepté le principe d’un contrôle extérieur sur les réductions d’émission qu’ils disent entreprendre. Ils ont confirmé la Fonds vert, afin de financer l’adaptation des pays du sud au changement climatique à hauteur de 100 milliards de dollars par an en 2020 et précisé les mesures pour lutter contre la déforestation. 

 La conférence de Durban (décembre 2011)

Tous les pays quel que soit leur niveau de développement s’engagent à partir de 2015, dans un accord mondial, à réduire leurs émissions de gaz polluant.

La Conférence des Parties ou COP 21 (décembre 2015 à Paris) 

L’Accord de Paris a été adopté par consensus par l’ensemble des 195 parties. Pour entrer en vigueur, il doit être ratifié par au moins 55 pays comptant pour au moins 55% des émissions mondiales de GES. L’accord est construit sur la somme des réductions volontaires que les Etats se disent prêts à réaliser. A Paris, 160 états ont soumis un INDC mais le compte n’y est pas (cela ne permettra pas d’être bien en dessous des 20°C).

Les enjeux du développement durable

Le développement durable poursuit des objectifs qui paraissent inconciliables 

Un consensus mondial émerge sur le besoin de concilier développement économique, progrès social et prudence écologique.

• Concilier développement et protection de l’environnement (axes environnementaux du développement durable)

C’est l’aspect le plus connu des objectifs de développement durable. Il se nourrit des préoccupations écologiques liées à de sérieuses menaces pesant sur l’avenir de la planète. 

Pour beaucoup, le caractère insoutenable de notre modèle de développement se manifeste aussi du point de vue des équilibres écologiques. Assise sur le productivisme, l’exploitation des ressources naturelles et l’augmentation effrénée de la production de richesses, la croissance des pays riches, mais également celle des pays émergents, prend à la planète plus qu’elle ne peut donner. Le monde se heurte à la rareté dont il cherchait à s’affranchir définitivement par son modèle productiviste. 

Aujourd’hui, il existe au moins trois grands sujets de préoccupations du point de vue de l’équilibre écologique de la planète : 

• Le réchauffement climatique : il désigne le phénomène de l’élévation graduelle de la température qui pourrait être compris entre 2° et 6° d’ici 2050. Le réchauffement climatique en cours serait à l’origine d’un certain nombre de conséquences : désertification, fonte des glaciers, montée du niveau des mers, catastrophes naturelles fréquentes : inondations, cyclones… La cause essentielle, établie avec une grande probabilité de certitude scientifique par le GIEC est l’accroissement des rejets de gaz à effet de serre (GES) issus de l’utilisation des énergies fossiles (charbon, pétrole) à des fins de consommation et de production (C02, méthane…) ; 
• L’appauvrissement de la diversité biologique malgré des zones protégées, plus de 11000 espèces sont menacées d’extinction, plus de 800 ont déjà disparu. Le recul de la biodiversité s’explique principalement la dégradation, voire la disparition de l’habitat naturel des espèces menacées. Les réserves de pêche (ressources halieutiques) sont arrivées à un niveau inquiétant qui menace le renouvellement de la ressource. C’est le cas par exemple du thon rouge. 
• Le troisième sujet d’inquiétude concerne l’eau qui pose des problèmes géopolitiques, économiques et écologiques. La planète ne manque pas d’eau globalement, mais la ressource est très inégalement distribuée entre les humains. L’eau est devenue une marchandise, notamment avec l’intensification des usages agricoles et industriels. Pourtant, l’eau ne peut être considérée comme un bien économique comme les autres, dans la mesure la survie des individus en dépend. C’est pourquoi le débat est engagé pour faire de l’accès à une eau potable droit. 

D’un point de vue général, le modèle de croissance économique actuel des PED et des pays émergents qui suivent la même voie dans le cadre d’un rattrapage économique accéléré, est trop consommateur d’énergies non renouvelables pour être soutenable. 

• Concilier développement et lutte contre la pauvreté 

Une réalité : les inégalités et la pauvreté dans le monde :Cet aspect du développement durable est moins connu, mais ne doit pas être minimisé. Même si elles sont probablement fortes, des préoccupations humaines et sociales liées à l’absence de rattrapage de la majeure partie des pays en développement et à la permanence d’une grande pauvreté dans certaines parties du monde se font jour. Le développement durable porte donc aussi un message de plus grande solidarité et responsabilité sociales. 

Sur le plan humain et social, l’insoutenabilité du processus actuel de développement provient de ce que, sur une planète qui produit chaque année plus de richesses, les écarts entre les plus riches et les plus pauvres s’ accroissent : les pauvres deviennent sans cesse plus pauvres tandis que les riches ne cessent de s’enrichir. 

• Un impératif de solidarité 

Le développement durable porte en lui le principe d’une double responsabilité et donc d’une double solidarité: entre les pays du Nord et ceux du Sud d’abord, et entre les générations ensuite. 

Les pays industrialisés doivent offrir aux pays du Sud les conditions de leur accès au développement ou, tout au moins, de l’amélioration des conditions de vie (réduction de la pauvreté, accès à l’eau potable, etc.). 

 C’est pourquoi adopter une logique de développement durable implique notamment l’augmentation de l’aide publique au développement (APD) qui reste à bien des égards trop faible aujourd’hui. De même, l’inégal partage des bénéfices de la croissance économique depuis la révolution industrielle impose que les coûts à assumer pour préserver notre patrimoine naturel soient répartis de manière différenciée entre Sud et Nord. Les consommateurs ont également leur rôle à jouer en soutenant l’établissement de relations commerciales plus justes par leurs achats de produits équitables. 

Les générations présentes doivent également prendre en compte les effets futurs de leurs comportements pour les générations futures. Difficile à réaliser car cela suppose de rendre comparable dans le temps les niveaux de satisfaction. 

L’émergence de nouveaux principes d’action

La mise en pratique des objectifs de développement durable suppose de nouveaux principes d’ action. 

Il s’agit de promouvoir un mode de développement respectueux de l’environnement et soucieux de garantir à tous un niveau de vie décent. Autrement dit, il faut bien voir que le rapport de l’homme et de la nature est indissociable des rapports sociaux dans une telle approche. 

Le développement durable repose sur trois grands principes:

• le principe de solidarité : avec les générations futures et entre les populations de la planète (dans l’espace ; les riches doivent se préoccuper des pauvres d’aujourd’hui, où qu’ils soient : quartiers, villes/campagnes, Nord/Sud .. ..) 
• le  principe de participation de tous les acteurs de la société civile au processus de décision (processus démocratique, citoyenneté élargie au-delà des frontières nationales). L’État n’est pas le seul responsable du développement durable. La réalisation des objectifs du développement durable ne peut aboutir que si l’ensemble des acteurs de la société civile agit en commun : les entreprises, les associations, les ONG, les syndicats et les citoyens. 
• le principe de précaution: il s’agit de prévenir, anticiper sur des problèmes futurs lorsque les connaissances scientifiques sont incertaines quant aux conséquences sur les populations ou l’environnement), plutôt que d’avoir à trouver des solutions coûteuses pour réparer les erreurs. Ce principe (la France refuse la culture en France du mais génétiquement modifié, mais en accepte l’importation).

Concilier développement durable et croissance 

Le développement durable est avant tout du développements c’est-à-dire, selon la définition proposée par François Perroux, « la combinaison des changements mentaux et sociaux d’une population qui la rendent apte à faire croître cumulativement et durablement, son produit réel global« .

 Tout développement s’accompagne donc de transformations qualitatives de la société dans les domaines démographiques, économiques et sociaux. 

Mais ce développement est assorti d’une condition ; il doit être durable ou soutenable. Assurer la durabilité du développement implique que soit établi un lien entre les décisions présentes visant à satisfaire des besoins présents et leurs conséquences sur la possibilité même de satisfaire les besoins futurs. 

Les indicateurs de développement durable

Désormais inscrit dans des textes internationaux, l’objectif de développement durable suppose des changements institutionnels et comportementaux profonds. 

Le PIB, l’IDH ne sont pas des indicateurs performants pour mesurer si l’objectif de développement durable est atteint. Il donc faut appréhender le niveau du développement durable à l’aide de nouveaux indicateurs. 

 L’empreinte écologique

Elle mesure la surface de la planète (en hectares) nécessaire à une population pour répondre à sa consommation habitat.) et absorber les déchets associés. 

Selon le WWF (Wild World Fund for nature), l’empreinte écologique globale de l’humanité a pratiquement doublé au cours des 35 dernières années et dépasse de 20 % les capacités biologiques de la Terre. L’empreinte par personne des pays à hauts revenus est en moyenne six fois plus élevée que celle des pays à faibles revenus. Si on généralisait le niveau de vie des USA à toute la planète, il faudrait 5.3 planètes, celui des Français : 3. On ne peut qu’être inquiet avec la croissance très gourmande et polluante des émergents (Chine et Inde). 

Cet indicateur très parlant, ne prend pas en compte les aspects sociaux. Il apparaît donc comme plus objectif. 

Le PIB vert (IPV = indicateur de progrès véritable) 

 L’idée qui préside à la construction des « PIB verts » consiste à évaluer en unités monétaires des éléments oubliés. On ajoute au PIB courant (ou à la consommation courante) les valeurs estimés de certains facteurs de bien être et on retranche les coûts estimés des principaux dommages sociaux et écologiques. 

L’IPV mesure la richesse économique, sociale et écologique nette. On part de la consommation des ménages, et on pratique des ajustements économiques. (on retranche l’impact monétaire des inégalités de revenus, le coût des biens durables), des ajustements sociaux (coût des déplacements, du chômage, des fractures sociales .. .), des ajustements environnementaux (coût des différentes pollutions, perte de terres cultivées, de la destruction de la couche d’ozone … ) tout en ajoutant des actes bénéfiques(bénévolat, investissements socialement utiles, etc..). 

De 68 à 2001, l’IPV des USA aurait stagné en $ constants, alors que son PIB aurait doublé ! 

Le problème majeur reste la fiabilité de ce type de calcul, car les informations sont difficilement quantifiables et monétisables (comment évaluer le coût des dommages ?) et le choix des indicateurs peut être critiquable. 

Les politique de développement durable

La puissance publique, nationale, communautaire comme certaines instances internationales se font le garant du développement durable en corrigeant les lois du marché, en produisant les biens publics nécessaires ou en corrigeant les externalités négatives. 

Dans tous les cas, l’idée est que la bonne volonté ou l’esprit de responsabilité ne seront pas suffisants. Il faut créer un cadre institutionnel nouveau et des incitations sur les comportements. 

Ainsi se définissent des stratégies publiques de développement durable qui visent essentiellement à préserver l’environnement.  

Plusieurs solutions possibles, qui sont complémentaires.

La puissance publique se substitue au marché en devenant opérateur 

C’est souvent l’Etat qui finance les opérations de protection et de restauration environnementales.

Exemple: gestion des déchets, opérations de reboisement, création d’une station d’épuration, création d’un parc naturel

Cet instrument influence-t-il le processus de décision des agents économiques ? Est-il efficace ‘? 

Le problème est que c’est coûteux, et que l’Etat n’a plus guère de marges de manœuvre budgétaire (le déficit budgétaire est déjà très important). 

La puissance publique oriente le marché 

Utilisation d’instruments réglementaires 

Les autorités nationales ou internationales régulent le marché en imposant une réglementation contraignante, des normes à respecter.

Exemple: pot catalytique, seuil de rejet de C02 à ne pas dépasser pour les véhicules neufs, interdiction des produits dangereux tels que l’amiante, le mercure…

Cet instrument influence-t-il le processus de décision des agents économiques ? Est-il efficace ? 

Elle n’oblige ni n’incite le pollueur à faire mieux que la norme, et ne permet aucune différenciation des entreprises. 

Utilisation d’instruments fiscaux 

Elle vise à agir par les prix sur les comportements des agents concernés. 

Pour « internaliser les externalités », c’est-à-dire amener les acteurs à intégrer dans leurs calculs les coûts induits pour la collectivité de leurs activités, l’Etat crée des taxes (les écotaxes), appliquant ainsi le, principe du pollueur-payeur. L’Etat peut jouer sur le taux de l’impôt et sur l’assiette. Il peut aussi subventionner les actions créatrices d’externalités positives (ex. pose de panneaux solaires, prime à la voiture propre). 

Cet instrument influence-t-il le processus de décision des agents économiques ? Est-il efficace ? 

•  simple à utiliser 
•  équitable car ce sont les pollueurs qui supportent les coûts et non la collectivité.
•  d’autant plus incitatif que le taux est élevé 
•  transparent, qui ne crée pas d’incertitude pour l’agent concerné 
• La taxe sur le pollueur permet de dégager des ressources fiscales qui peuvent être utilisées, soit dans le secteur de l’environnement soit pour atteindre d’ autres objectifs : le financement de technologies propres, par exemple. 

Mais :

• L’écotaxe majore le coût et peut donc nuire à la compétitivité internationale des entreprises et donc de la nation. 
• L’écotaxe n’est efficace que si le pollueur est sensible à la variation du prix (notion d’élasticité /prix). 

Actuellement la principale écotaxe est la CCE (contribution climat énergie qui représente 2 centimes par litre d’essence et 2.4 pour le diésel + 1 centime en 2016), familièrement nommée taxe carbone. 

Création du »marché des droits d’émission de C02

Le principe est celui de l’attribution de droits de propriété (quotas de droits à émettre du C02) pour permettre de créer artificiellement un marché de droits démission de C02 sur lequel les agents qui ont trop de droits (offreurs) rencontrent ceux qui en manquent (les demandeurs). De cette confrontation naît un prix (le prix du carbone). On en attend des attitudes vertueuses : les entreprises vont arbitrer entre les dépenses à faire pour devenir moins polluantes et le prix à payer pour acheter les droits à émission de C02 qui leur manquent. 

C’est ainsi qu’un marché européen,du carbone a été mis en place dès 2005. La Commission européenne a fixé une quantité globale de pollution autorisée (des quotas), matérialisés par des titres de propriété et les a alloués, pays par pays, aux industriels pour une période donnée. 

Notons que l’Union européenne s’est engagée en faveur de l’environnement depuis le début des années 1970. Les grands axes de la politique environnementale de l’UE sont la lutte contre les pollutions de l’air et de l’eau, la prévention des risques majeurs et la protection de la nature et de la biodiversité. 

Cet instrument influence-t-il le processus de décision des agents économiques ? Est-il efficace ? 

• Il n’apparaît pas performant car l’UE a accordé trop de droits, et la crise a limité la production, si bien que leur prix sur le marché s’est effondré. Le prix du carbone est bien trop bas pour que le dispositif soit incitatif !
• La pollution devient une marchandise. On peut polluer si on a de quoi financer l’achat de droits. 

NB : Les pouvoirs publics ne sont pas les seuls acteurs concernés, des actions peuvent aussi être mises en place à l’initiative des entreprises (ex de l’ industrie verte qui recouvre deux types d’activités : les activités économiques classiques réalisées avec des procédés moins polluants ou moins consommateurs d’énergie, et les éco-activités, dont la finalité est la protection de l’environnement ou la gestion des ressources naturelles) et des consommateurs (en se comportant en consommateurs responsables dans la vie quotidienne : tri sélectif… et par des actions collectives de dénonciation des atteintes au développement durable en adhérant à des mouvements de consommateurs à des ONG). 

Le développement durable: opportunité ou menace ?

Opportunité ?

Source de croissance verte car:

• création de nouveau marchés
• création d’emplois non délocalisables
• source d’innovations
• baisse de la dépendance énergétique

Menace ?

• alourdissement des coûts des entreprises
• risque que certains pays se comportent en passagers clandestins