Les marchés ont besoins de règles, donc d’un cadre institutionnel, pour fonctionner. Sinon ils deviennent une arène où règne la loi du plus fort, et ou l’asymétrie d’information devient la reine.
Les économies des marchés européens sont de bons exemples d’économies des marchés dans lesquelles la puissance publique intervient pour optimiser son fonctionnement. Ces Etats régulent le marché.
Dans ce chapitre, nous étudierons que le fonctionnement des marchés nécessite l’intervention de l’Etat et ce, pour deux raisons:
- D’une part, il s’assure que les conditions de fonctionnement des marchés sont respectées en créant un cadre institutionnel adapté (il est alors notamment garant de la qualité des informations produites).
- D’autre part, il est amené à pallier les défaillances du marché (problèmes liés aux biens publics, aux externalités) quand celui-ci ne parvient pas à mettre en adéquation offre et besoins des agents.
L’état fournit le cadre institutionnel des marchés pour éviter les dysfonctionnements du marché
La concurrence conduit à une efficacité productive supérieure à celle de situations de marché où la concurrence est absente ou peu présente. Cependant, la concurrence n’est pas un état stable et naturel du marché.
La puissance publique va donc fournir un cadre institutionnel au marché. Par simplification, on dira « l’Etat » au lieu de la puissance publique. Ces règles proviennent tout autant de l’Etat français (y compris les autorités de régulation) que des institutions communautaires.
L’Etat crée un cadre pour garantir la qualité de l’information utile à la transparence du marché et à l’homogénéité des produits:
Constat des dysfonctionnements liés à la qualité de l’information
- Il existe des asymétries d’information
Les offreurs sont le plus souvent dans une situation d’asymétries d’information vis-à-vis de l’acheteur. (AKERLOFF et les marchés de l’automobile d’occasion). Ils détiennent une information (qualité des consommations intermédiaires, mode de fabrication…) que les consommateurs ne possèdent pas. Les offreurs sont alors incités à exploiter cette situation à leur avantage puisque le consommateur ne peut vérifier avant d’acheter la validité de l’information transmise par le vendeur. Or, une information non fiable peut bloquer le marché.
- Il existe des comportements opportunistes
Souvent acheteurs et vendeurs ne se connaissent pas et contractent ensemble pour la première fois. L’acheteur ne connaît pas la réputation de l’offreur. De plus, il est possible aussi que l’acheteur n’ait pas la compétence pour évaluer le risque qu’il prend à contracter. Dans ces cas, l’incitation à avoir un comportement opportuniste pour l’offreur est très forte. Dès lors, acheter présente un risque non négligeable qui peut, s’il est trop élevé, dissuader tout acheteur de contracter.
- Il existe parfois des pratiques déloyales : publicité mensongère ou trompeuse
La marque, la publicité nous influencent. II faut donc pouvoir avoir confiance en elles.
Cadre institutionnel pour garantir la qualité des informations sur les marchés
L’Etat impose un cadre réglementaire indispensable à la diffusion d’une information fiable sur le marché.
Exemple de règles mise en place pour que l’information soit la plus complète possible et la plus parfaite:
- interdiction de la publicité mensongère, obligation d’information et de conseil, affichage du prix, mention des conditions de vente…
- publication des résultats financiers des entreprises cotées en bourse sur le marché des capitaux.
Les règles appréciables se retrouvent dans le droit de la consommation, le droit commercial…
L’action régulatrice de l’état s’appuie sur des organismes de contrôle et des autorités administratives indépendantes.
Pour réduire les asymétries d’information, il impose un contrôle technique pour les voitures de plus de 2 an il qualifie le fait d’utiliser les informations confidentielles pour agir en bourse de « délit d’initié », etc…
L’Etat crée un cadre pour imposer des règles de bonne concurrence
Constat des dysfonctionnements : un nombre d’offreurs trop restreint modifie les conditions de marché et le prix
La concurrence sur le marché aboutit à des situations de concentration, par élimination naturelle des concurrents moins performants (ex : fusion entre 2 entreprises, absorption). Des oligopoles se forment, voir des monopoles. Les offreurs peuvent profiter de cette situation pour fausser la concurrence.
Les entreprises leaders peuvent vouloir abuser de leur position dominante pour influencer le prix et le conditions de marché. Ce qui ne garantit pas un prix d’équilibre. De plus elles peuvent parfois pratiquer de ententes (sur le prix, la répartition des marchés) pour empêcher, restreindre ou fausser le jeu de la concurrence. Cela se fait au détriment des autres entreprises et surtout des consommateurs.
Cadre institutionnel imposé par l’Etat pour imposer des règles de bonne concurrence :
Afin de protéger le marché contre les pratiques susceptibles de limiter ou de supprimer la concurrence, l’Etat édicte des règles. Celles-ci visant à interdire les pratiques anticoncurrentielles et à contrôler les concentrations.
- Certaines ententes sont illicites. Lorsque l’entente réunit des entreprises de plusieurs Etats de l’Union européenne, l’organe compétent est la commission européenne, sinon c’est l’autorité de la concurrence.
Les sanctions consistent principalement en peines d’amende, d’un montant de plus en plus dissuasif.
Exemple : L’Autorité de la concurrence a condamné onze fabricants de produits laitiers (vendus sous marques de distributeurs) à des amendes d’un montant total de 192,7 millions d’euros pour s ‘être entendus sur les prix et sur le partage des volumes.
- Les abus de position dominante sont sanctionnés. Les abus peuvent prendre des formes diverses : refus de vente, prix imposés, … Comme les ententes, ils sont sanctionnés par la commission européenne ou l’autorité de la concurrence.
Exemple : Microsoft a été condamné pour avoir abusé de sa positi0n dominante en ne proposant pas aux consommateurs un véritable choix de navigateurs Internet et en proposant en priorité son propre navigateur (Internet Explorer).
- Le contrôle a priori (avant coup) des opérations de concentration qui doivent être autorisées par l’Autorité de la concurrence en France (pour les fusions, rachat d’entreprises françaises) ; par Commission européenne lorsque la concentration envisagée risque de créer une situation de quasi monopole au niveau européen.
Exemple : L ‘autorité de la concurrence a donné son accord en juillet 2016 au rachat de Darty par le groupe FNAC avec pour seule condition la vente de six magasins en région parisienne.
L’ouverture de certaines activités économiques à la concurrence européenne: transport ferroviaire de marchandises ou de personnes, courrier postal, distribution d’électricité ou de gaz.
Exemple:le 17.10.2011 a eu lieu la première offre d’un concurrent de la SNCF aux voyageurs français. Elle émane de la compagnie ferroviaire italo-française Thello (filiale de VEOLIA et de TRENITALIA) qui propose un Paris-Venise en train couchettes à 35 euros et depuis le 14.12.2014 un Marseille-Nice (à destination de Milan) à 15 euros.
L ‘essentiel à retenir
La puissance publique (c’est-à-dire l’État français ou la communauté européenne), cherche à réduire les dysfonctionnements du marché : elle oriente les marchés en corrigeant les insuffisances d’information, elle régule les marchés en faisant respecter la concurrence et sanctionne certains comportements abusifs. Elle contribue ainsi à instaurer un climat de confiance.