L’état agit sur les défaillances du marché
Attention à ne pas confondre dysfonctionnement du marché et défaillance du marché : Le marché, pour bien fonctionner, sans dysfonctionnements, nécessite l’intervention de l’État qui établit un cadre institutionnel.
Mais ce n’est pas tout : l’État est amené à pallier les défaillances du marché le marché produit pas spontanément les biens publics. Le marché n’apprécie pas non plus la valeur des biens à leur juste prix : il ignore les externalités.
Les externalités (ou effets externes)
Externalité: désigne la situation par laquelle un agent économique occasionne, par son action, un impact sur un agent tiers ou un milieu sans qu’il y ait compensation financière.
On distingue les externalités positives (situation par laquelle un agent économique occasionne par son action un bienfait à un tiers ou un milieu, sans qu’il y ait récompense financière pour le bienfait engendré) des externalités négatives (situation par laquelle un agent économique occasionne par son action un dommage à un tiers ou un milieu, sans qu’il y ait dédommagement à payer pour la nuisance occasionnée).
Le marché et les externalités
- Le marché ne valorise pas les biens à leur juste prix, puisqu’il ne prend pas en compte les externalités dans le système de prix. Le prix de vente couvre le « coût privé » mais pas le « coût social ». Les externalités empêchent donc la réalisation d’une allocation optimale des ressources.
Ce qui n’est pas sans conséquence :
- Le marché surproduit les externalités négatives. Dans ce cas le marché minore les prix des biens : le coût social est supérieur au coût privé (prix de vente). L’absence de compensation financière à destination de la victime du dommage n’incite pas l’auteur de l’externalité à réduire sa production.
Exemple : Les agriculteurs qui traitent leur champ avec des pesticides ne remboursent pas la sécurité sociale qui prend en charge les maladies liées à la consommation de pesticides. Ni dans les aliments, ni les apiculteurs qui voient la mortalité de leurs abeilles monter en flèche. Cette absence de compensation financière les incite à utiliser plus de pesticides que ce qui serait « socialement » optimal.
- Le marché sous-produit les externalités pour une action ayant des répercussions positives sur des tiers n’incite pas l’auteur de l’externalité à augmenter sa production.
Exemple : Un agriculteur biologique qui préserve la nappe phréatique de pollution ne sera pas récompensé par un producteur d’eau minérale qui puise dans la nappe.
La prise en compte des externalités par l’état
L’Etat peut créer un système incitatif pour que le marché prenne en compte les externalités, tant négatives que positives afin que les agents économiques modifient leur comportement.
Pour les externalités négatives, 3 types de solutions s’offrent à L’État:
- L’Etat met l’agent économique devant une obligation ou une interdiction (respect de normes de pollution et de production, interdiction d’utiliser certains pesticides…).
- La fiscalité :selon le principe du pollueur-payeur (mis en évidence par PIGOU), une taxe écologique permet de faire payer à l’agent pollueur la différence entre le coût social et le coût privé. Cela permet d’internaliser l’externalité et de rapprocher le coût privé du coût social.
Parallèlement, I ‘Etat peut créer une incitation à ne pas polluer en versant des subventions à l’agent vertueux (ex. la prime à la voiture propre).
- Création d’un marché: il s’agit d’attribuer des droits à polluer(quotas de droits à polluer) aux entreprises et de leur permettre de les échanger sur un marché. Par exemple, le marché des droits à polluer, très utile pour déterminer le prix carbone intégrant son coût social. Cette 3ème mesure est comme la précédente une mesure incitative.
Pour les externalités positives:
L’état intervient principalement en aidant financièrement les producteurs de cette activité, par des subventions, ou des déductions fiscales. Par exemple, en offrant des réductions fiscales aux ménages qui investissent dans des dispositifs énergétiques modernes et plus respectueux de l’environnement, on incite ces derniers à réaliser ces investissements (qui n’auraient peut-être pas été réalisés en l’absence des réductions fiscales, étant donné le coût des investissements).
De la même manière, en offrant des avantages fiscaux aux entreprises menant des activités de recherche et développement (débouchant potentiellement sur des innovations aux effets externes positifs importants), on les incite à mener des actions en ce sens.
Internaliser les externalités revient donc à réintégrer les coûts et les avantages sociaux (externes) dans le calcul économique individuel.
Les biens publics
Un bien public est un bien qui profite à tous car il présente 2 spécificités :
- caractère de non rivalité : la consommation du bien public par un individu n’empêche pas la consommation de ce même bien par d’autres individus
- caractère de non exclusion : il est impossible d’exclure un individu de l’accès à la consommation du bien public.
Exemples de biens publics : l’air, la connaissance (ex : un théorème de mathématique). La paix assurée par la défense nationale, l’éclairage public, les parcs publics. Un phare le long du littoral, une route nationale…
Le marché n’est pas apte à assurer la production de biens publics
La caractéristique de non exclusion des biens publics fait qu’il est impossible pour une entreprise privée d’exclure un consommateur qui n’ aurait pas payé le bien ou service de la consommation de ce bien. Comme elle ne peut pas le vendre, elle est donc dans l’impossibilité de dégager du profit. Aucune entreprise privée ne va alors accepter de produire de tels biens.
Le financement de la production de biens publics
Les biens publics sont utiles mais risquent de ne pas être produits par le marché. C’est donc à la puissance publique de les financer. Le financement de la production de biens publics est assuré principalement par la fiscalité : Impôts et taxes permettent de financer les biens publics (routes, rond point, pont…).
Le phénomène du passager clandestin
Un passager clandestin est une personne qui voyage gratuitement sans avoir réglé son billet. Par analogie à ce cas de figure, le phénomène du passager clandestin désigne l’ action de profiter d’un bien public sans avoir participé à son financement ou à son élaboration. (Ex : les pays qui n’ ont pas signé le protocole de Kyoto sur les gaz à effet de serre. Ils profitent tout de même des efforts consentis par les pays signataires). C’est une conséquence de la non exclusivité des biens publics.
L’essentiel à retenir
Pour pallier les défaillances du marché (quand celui-ci ne permet pas de mettre en adéquation l’offre et les besoins des agents), l’État peut intervenir. Par le biais de la réglementation, de taxes, de subventions ou par création d’un marché de droits à polluer. Ceci pour orienter les décisions des agents économiques en matière production d’externalités (positives et négatives).
Il peut également se substituer au marché pour assurer la production ou le financement de biens publics des prélèvements obligatoires.