La notion de qualité de vie au travail (QVT) correspond à un sentiment de bien-être au travail perçu collectivement et individuellement qui regroupe la culture de l’entreprise, l’intérêt au travail, les conditions de travail, l’implication, le degré d’autonomie et de responsabilisation, l’égalité, etc.
Afin de garantir une qualité de vie au travail à leurs salariés, les entreprises ont le devoir de limiter les situations à risques, voire de les rendre inexistantes, en s’aidant de plusieurs acteurs internes et externes.
Des documents supports sont établis pour officialiser la démarche de prévention des situations à risques.
Les acteurs dans la prévention
La prévention des situations à risques ne peut se faire sans la participation de différents acteurs ayant comme but commun le bien-être des salariés au travail.
L’employeur
Il doit veiller à l’application du règlement intérieur, des règles de sécurité et d’hygiène en vigueur, évaluer les risques professionnels et mettre en œuvre des actions de prévention et, le cas échéant, de corrections.
Le Comité social et économique (CSE)
Présent dans les entreprises de plus de 50 salariés, le CSE est chargé de veiller à l’hygiène, la santé et la sécurité dans l’entreprise. Il surveille, analyse les risques professionnels et les conditions de travail. Les membres du CSE proposent également des axes d’amélioration.
Les salariés
Premiers acteurs de la santé et de la sécurité au travail. Au cœur du système, ils sont à même de déceler les situations à risques et disposent d’un droit d’alerte et de retrait dans ce cas. En fonction des activités et des effectifs des entreprises, certains employés sont formés et chargés par l’employeur de dispenser les gestes de premiers secours ; ce sont les sauveteurs secouristes du travail (SST).
En externe, l’entreprise peut avoir le concours de différents organismes tels que la DIRRECTE, l’INRS, la médecine du travail, les ergonomes, etc., afin de les aider à limiter les risques professionnels soit par l’analyse des situations, soit dans le contrôle de l’application des normes.
La démarche de prévention des situations à risques
Les obligations
L’employeur a des obligations en matière de santé et de sécurité au travail :
- Il doit mettre en place des actions de prévention (des formations par exemple) ;
- il doit aussi évaluer et anticiper les risques professionnels du poste de travail ;
- l’aménagement et l’utilisation des locaux de travail doivent respecter certaines règles, sinon la responsabilité civile et/ou pénale de l’employeur peut être engagée.
Les actions à mettre en place par l’employeur
Actions de prévention professionnels : Intervention d’un organisme spécialisé sur la prévention des risques et de la pénibilité (risques de chutes, travail de nuit, bruit, températures extrêmes).
Actions d’information et de formation : Réunions ou formations relatives à la manutention, à la gestion du stress…
Organisation et moyens adaptés : Par exemple, modifier des horaires de travail de nuit afin de diminuer l’accidentologie d’un poste de travail, faire bénéficier les salariés d’équipements de protection individuelle adaptées (casque, gants, chaussures antidérapantes).
La démarche EvRP
L’évaluation des risques professionnels (EvRP) est le point de départ de la démarche de prévention. L’identification, l’analyse et le classement des risques permettent de définir les actions de prévention les plus appropriées sur les plans techniques, humain et organisationnel.
L’EvRP est une démarche structurée dont les résultats sont formalisés dans un « document unique« . L’absence de formalisation des résultats de l’évaluation des risques dans ce document est passible d’une amende de 1 500 euros (doublée en cas de récidive).
La démarche de prévention des risques professionnels est la combinaison de plusieurs étapes successives.
Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP)
Les résultats de l’EvRP sont transcrits dans un dossier appelé « document unique » qui contient :
- Le cadre de l’évaluation ;
- la méthode d’analyse des risques choisie ainsi que les outils mis en œuvre ;
- la méthode de classement choisie ;
- l’inventaire des risques identifiés et évalués ;
- les actions à mettre en place.
Le DUERP est mis à la disposition des salariés, du Comité social économique, du médecin et de l’inspecteur du travail, des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale ainsi que des inspecteurs de la radioprotection.
Obligatoire pour toutes les entreprises, ce document doit être actualisé au moins une fois par an.