La négociation sociale ou négociation collective est l’ensemble des discussions entre des représentants des employeurs et des organisations syndicales représentatives des salariés dans le but de conclure une convention ou un accord. Elle est obligatoire.
Ces accords permettent d’apporter aux salariés des réponses adaptées à leurs revendications.
Les acteurs de la négociation sociale
Le processus de négociation
La négociation sociale est un moment de dialogue permettant d’optimiser la gestion des ressources humaines.
La négociation se déroule entre l’employeur (ou son représentant) et la délégation de chacune des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise (un délégué syndical, voire deux en cas de pluralité des délégués).
Les entreprises peuvent compléter cette délégation par des salariés de l’entreprise (nombre fixé par les deux parties).
Les délégués syndicaux
Le délégué syndical est un représentant du personnel désigné par un syndicat représentatif dans l’entreprise. C’est par son intermédiaire que le syndicat fait connaître à l’employeur ses réclamations, revendications ou propositions et négocie les accords collectifs. Pour accomplir sa mission, il bénéficie de moyens. Il peut cumuler différents mandats.
Dans les entreprises de moins de 50 salariés, tout salarié peut être délégué syndical.
Dans les entreprises de plus de 50 salariés, tout salarié ayant obtenu au moins 10 % des suffrages au 1er tour des élections professionnelles peut être désigné délégué syndical. À défaut, le délégué peut être un autre candidat ayant obtenu un score inférieur ou adhérent à un syndicat.
Les syndicats ont permis de nombreuses évolutions sociales. Pour être légitimes, ils doivent :
- Respecter les valeurs républicaines ;
- être indépendants ;
- être transparents financièrement ;
- posséder une ancienneté minimale de deux ans ;
- avoir une influence caractérisée par l’activité et l’expérience de défense des intérêts des travailleurs ;
Les thèmes de la négociation sociale
L’employeur engage une négociation au moins une fois par an (sauf accord collectif prévoyant la négociation tous les 4 ans). Elle porte sur :
- la rémunération, notamment les salaires effectifs ;
- le temps et l’organisation du travail, les horaires ;
- le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise ;
- l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Dans les entreprises de plus de 300 salariés, une négociation sur la gestion des emplois et des parcours professionnels doit également être engagée par l’employeur, au moins une fois tous les 3 ans (sauf accord collectif permettant la négociation tous les 4 ans).
Les accords
Lors de la négociation sociale, les discussions aboutissent à des accords. On distingue les accords de branche et les accords d’entreprise :
| Accord de branche | Accord d’entreprise |
| Conclu entre un ou plusieurs groupements d’entreprises appartenant à un même secteur d’activité et une ou plusieurs organisations syndicales représentatives. Porte sur les conditions de travail et d’emploi ainsi que sur les garanties sociales accordées aux salariés. Permet de compléter la loi par des règles adaptées à une branche professionnelle (entreprises relevant d’un même secteur d’activité : banque, bâtiment…). | Négocié et signé entre la direction et les représentants des salariés. Rôle important afin d’adapter les normes collectives aux réalités de l’entreprise. Peut déroger aux dispositions conventionnelles dans davantage de domaines, durée ou les horaires de travail. Implication des salariés dans le dialogue social. |
La convention collective contient les règles particulières du droit du travail applicable à un secteur donné (contrat de travail, hygiène, congés, salaires, classification, licenciement…). ElIe est conclue par les organisations syndicales représentatives des salariés et les organisations ou groupements d’employeurs. L’employeur doit l’appliquer, sauf cas particulier.
Les bases de données économiques et sociales
Dans les entreprises de plus de 50 salariés, l’employeur est dans l’obligation de mettre à la disposition des représentants du personnel de l’entreprise une base de données économiques et sociales (BDES), ou « base de données unique » (BDU), qui rassemble les informations relatives aux grandes orientations économiques et sociales de l’entreprise.
La base de données contient des informations confidentielles telles que :
- Les données économiques et financières de l’entreprise ;
- les données relatives à l’investissement social, matériel et immatériel ;
- des données concernant l’égalité professionnelle entre hommes et femmes ;
- la politique de rémunération ;
- les activités sociales et culturelles financées par l’entreprise.
- La base de données sert à préparer la réunion annuelle du CSE au cours de laquelle seront évoquées les orientations stratégiques de l’entreprise et leurs conséquences.