A. Les différents contrats
Le contrat de travail est une convention par laquelle le salarié s’engage à mettre à disposition de l’employeur sa force de travail moyennant une rémunération. C’est un contrat synallagmatique, à titre onéreux, à exécution successive et à durée indéterminée (CDI) ou non.
Il existe différents types de contrats atypiques, notamment les contrats précaires le contrat à durée déterminée (CDD) et le contrat de travail temporaire (CTT, ou contrat d’intérim), qui sont soumis à des conditions particulières en matière de rupture, de durée et de rémunération.
B. La formation du contrat
Le contrat doit respecter des conditions :
- de forme (écrit obligatoire depuis 1993, avec clauses obligatoires) ;
- de fond (capacité, consentement non vicié par l’erreur, le dol ou la violence, et objet et cause licites et moraux).
On trouve dans le contrat de travail des clauses obligatoires (type de contrat, identité et adresse des parties, fonction, horaires, lieu de travail, rémunération) et des clauses particulières et facultatives :
- la clause de résultat : un objectif quantitatif doit être atteint, sinon il peut y avoir licenciement ;
- la clause de non-concurrence : à la rupture du contrat, il y a interdiction pour l’ancien salarié de travailler dans une entreprise concurrente ou de créer sa propre entreprise dans des activités similaires pendant une année ;
- les clauses de mobilité géographique et professionnelle : l’employeur peut muter un employé ou modifier ses tâches ;
- les clauses de dédit-formation : un salarié qui bénéficie d’une formation par l’intermédiatre d’une entreprise doit ensuite travailler un certain temps pour cette entreprise ou lui verser un dédommagement s’il la quitte ;
- la période d’essai : elle permet de vérifier les aptitudes du salarié. Elle dure de quelques jours à plusieurs mois pour les cadres. Elle peut être rompue unilatéralement à tout moment sans donner lieu à des dommages-intérêts. Elle est renouvelable une fois ;
- la clause d’exclusivité le salarié ne doit pas travailler pour un concurrent de son employeur.
Une fois fonclu, le contrat de travail doit être exécuté par les deux parties dans le cadre des lois, des règlements, ainsi que des conventions et accords collectifs de travail. Le salarié exécute le travail de façon personnelle, consciencieuse et loyale.