La multiplication des échanges et des contrats par le biais de l’informatique impose que de nouvelles règles juridiques mettent en place la preuve électronique Les nouvelles technologies doivent être prises en compte pour rendre fiable ce type de preuve.
Le législateur définit la preuve écrite comme résultant d’une suite de lettres, de caractères, de chiffres ou de tous autres signes ou symboles dotés d’une signification intelligible, quels que soient leur support et leurs modalités de transmission. Il précise que l’écrit sous forme électronique est admis en preuve au même titre que l’écrit sur support papier, sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont il émane et qu’il soit établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l’intégrité.
La preuve électronique est placée au même niveau que l’écrit. Cette preuve électronique n’est possible que dans des conditions très strictes. En effet, l’article 1316-4 du code civil précise que la preuve par moyen électronique (pour les e-mails et, plus généralement, les écrits électroniques) peut uniquement être apportée grâce à une signature électronique définie comme un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec l’acte auquel elle s’attache.
La fiabilité de ce procédé est présumée, jusqu’à preuve du contraire, lorsque la signature électronique est créée, l’identité du signataire assurée et l’intégrité de l’acte garantie. Il est nécessaire que cette signature soit authentique, infalsifiable’ non réutilisable, inaltérable et irrévocable.
Ces conditions étant difficiles à réunir, la signature numérique s’appuie sur la cryptographie asymétrique dont le but est de garantir la confidentialité d’une donnée• Des normes AFNOR encadrent la collecte des preuves électroniques. En matière de preuve électronique, droit et technique s’associent afin de garantir une efficience procédurale.