Les entreprises et structures de l’économie sociale et solidaire (ESS) constituent un nouveau mode d’entrepreneuriat. Elles se distinguent par leur but d’utilité sociale (soutien à des publics vulnérables, cohésion territoriale ou développement durable) et l’exercice d’une activité souvent non lucrative.
Il n’y a pas de structure juridique particulière dans l’économie solidaire, qui se définit par ses actions et sa finalité. Ce peut être une SARL d’insertion, une association de commerce équitable, avec des salariés et/ou des bénévoles, une coopérative de production (Scop) ou une mutuelle.
La coopérative est un type de société à objet civil ou commercial, selon le cas, qui a été créée dans le but d’éliminer le profit de type capitaliste, soit par la mise en commun de moyens de production, soit par l’achat ou la vente de biens en dehors des circuits commerciaux. Les sociétés coopératives sont présentes dans tous les secteurs de l’économie.
Elle épouse la forme juridique d’autres sociétés, le plus souvent société anonyme, SAS-SASU, ou encore société à responsabilité limitée, dont elles reprennent les règles de fonctionnement et d’organisation.
C’est avant tout une société démocratique dans laquelle chaque associé possède une voix. C’est-à-dire que chacun dispose du même pouvoir dans la gestion de l’entreprise, quelle que soit sa participation au capital. Les plus connues restent les SCOP, les sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC), et les coopératives agricoles.
Selon le code de la mutualité, les mutuelles sont des personnes morales de droit privé à but non lucratif. Elles acquièrent la qualité de mutuelle et sont soumises aux dispositions du Code de la mutualité à dater de leur immatriculation.
Au moyen des cotisations versées par leurs membres, notamment et dans l’intérêt de ces derniers et de leurs ayants-droit, elles mènent une action de prévoyance, de Solidarité et d’entraide dans les conditions prévues par leurs statuts.
Elles contribuent au développement culturel, moral, intellectuel et physique de leurs membres et à l’amélioration de leurs conditions de vie. Le rôle d’une mutuelle est d’agir en complément de la sécurité sociale en prenant en charge ce qui n’est pas remboursé par le régime général.